Non, un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer quand il le souhaite ni choisir librement le montant. La règle dépend du bail, de la date, de la commune et parfois de la performance énergétique du logement.
La règle de base
Une révision annuelle n’est possible que si le bail contient une clause de révision. Même dans ce cas, la hausse est plafonnée par l’indice de référence des loyers (IRL) correspondant au trimestre indiqué dans le bail. Si le propriétaire oublie d’appliquer la révision pendant un an, il ne peut pas réclamer rétroactivement les augmentations perdues.
Les situations à vérifier
- Le bail : contient-il une clause de révision ?
- La date : la hausse intervient-elle à la date prévue ?
- Le calcul : ancien loyer × nouvel IRL ÷ ancien IRL.
- La commune : en zone tendue, des règles supplémentaires peuvent limiter le loyer.
- Le DPE : certains logements classés F ou G ne peuvent plus voir leur loyer révisé selon la date du bail.
Que faire en cas de doute ?
Demandez le calcul par écrit, vérifiez l’IRL sur le site de l’Insee et conservez le bail. Ne cessez pas de payer seul : contactez l’ADIL de votre département ou la commission départementale de conciliation. Une hausse annoncée oralement ou sans détail n’est pas suffisante.
